CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Popmee — www.popmee.fr

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Popmee auprès d'acheteurs non professionnels (« Clients » ou « Consommateurs ») et professionnels (« Clients professionnels ») via le site internet www.popmee.fr (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Popmee se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1. Identification du vendeur

Le Site est édité par :

●      Dénomination : Popmee

●      Forme juridique : Pascal Lorenzi - Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)

●      Siège social : 40 avenue Pasteur, 13380 Plan-de-Cuques, France

●      SIRET : 503 252 488 00039

●      TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

●      Email : bonjour@popmee.fr

●      Téléphone : 06 10 41 97 66

2. Produits

Popmee propose à la vente des objets de décoration et luminaires, présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles.

Certains produits sont proposés avec des options de couleur et/ou de finition, sélectionnées par le Client parmi une liste de choix prédéfinis par Popmee. Ces options constituent une simple sélection de variantes standard et ne créent pas de produit sur mesure ou personnalisé au sens de l'article L. 221-28 du Code de la consommation. En conséquence, ces produits restent soumis au droit de rétractation dans les conditions décrites à l'article 7 des présentes.

Popmee s'efforce de présenter les produits de façon aussi fidèle que possible (photographies, descriptifs). Toutefois, de légères variations (notamment de teinte, liées à l'écran du Client, certains aspects esthétiques liés au mode de fabrication (impression 3D) ou au caractère artisanal de certaines finitions) ne peuvent être exclues et n'engagent pas la responsabilité de Popmee.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), la TVA n'étant pas applicable (article 293 B du CGI).

Popmee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment pour tenir compte des variations du coût des matières premières, de sa rentabilité, ou pour toute autre raison stratégique, ainsi qu'à l'occasion de périodes de soldes ou d'opérations promotionnelles. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis, selon les tarifs des transporteurs partenaires (Colissimo, Mondial Relay), et sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. La livraison peut être offerte lors de campagnes promotionnelles ou à partir d'un montant d'achat minimum communiqué sur le Site.

4. Commande

Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, choisit le cas échéant les options de couleur ou de finition disponibles, puis les ajoute à son panier.

Lors du passage au paiement, le Client renseigne ses coordonnées personnelles, son adresse et son option de livraison, ainsi que ses informations de paiement. Un récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison, délais indicatifs) est présenté au Client avant validation définitive.

La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation ferme et définitive de la commande et des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.

Popmee se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en étant alors informé et intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sur le Site sont : carte bancaire, PayPal et Klarna (paiement fractionné, selon les conditions propres à ce prestataire).

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement concernés. Popmee n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.

Le délai de traitement des commandes est, en moyenne, de 2 à 4 jours ouvrés pour la fabrication/le conditionnement, puis de 2 à 4 jours ouvrés pour l'expédition.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées, au choix du Client, par Colissimo ou Mondial Relay, exclusivement sur le territoire français, dans un délai moyen de 2 à 4 jours ouvrés à compter de l'expédition.

En cas de retard lié à la fabrication ou au conditionnement, le Client en est informé par email. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition, lui permettant de suivre l'acheminement de son colis directement auprès du transporteur.

En cas de perte ou d'avarie constatée, le Client est invité à contacter le service client de Popmee dans les meilleurs délais, à l'adresse indiquée à l'article 10, afin qu'une solution (réexpédition ou remboursement) soit mise en œuvre.

Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, pour les Clients consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du produit.

7. Droit de rétractation (Clients consommateurs uniquement)

Cette clause s'applique uniquement aux Clients agissant en qualité de consommateurs (achat sans rapport avec une activité professionnelle). Elle ne s'applique pas aux Clients professionnels, sauf accord contraire de Popmee.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client informe Popmee de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à bonjour@popmee.fr ou tout autre moyen), avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les retours s'effectuent exclusivement en point relais. Popmee établit et transmet elle-même l'étiquette de retour au Client. Les frais de retour sont pris en charge par Popmee.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les simples choix de couleur ou de finition parmi les options standard proposées par Popmee ne constituent pas une personnalisation au sens de cet article et n'excluent donc pas le droit de rétractation.

8. Garanties

8.1 Garanties légales (Clients consommateurs)

Tous les produits vendus par Popmee bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes, conformément à la loi :

●      la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans ;

●      la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Dans le cadre de ces garanties, le Client consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente, selon les conditions fixées par la loi. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

8.2 Garantie commerciale

Popmee propose en complément une garantie commerciale de 30 jours à compter de la réception du produit, permettant son retour et son remboursement ou échange, à condition que le produit n'ait pas été utilisé et soit retourné dans son emballage d'origine, en parfait état de revente. Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales décrites ci-dessus et est sans incidence sur celles-ci.

8.3 Clients professionnels

Pour les Clients professionnels, seules s'appliquent la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et, le cas échéant, la garantie commerciale visée à l'article 8.2. Le droit de rétractation et la garantie légale de conformité, propres aux consommateurs, ne sont pas applicables aux commandes passées à titre professionnel, sauf accord contraire écrit de Popmee.

9. Responsabilité

Popmee ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de fait du Client (notamment une adresse de livraison erronée).

La responsabilité de Popmee ne pourra être engagée pour des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux préconisations d'usage communiquées.

10. Service client et réclamations

Pour toute question, information ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le service client de Popmee :

●      par email : bonjour@popmee.fr

●      par téléphone : 06 10 41 97 66

 

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées par Popmee conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à bonjour@popmee.fr. Pour plus de détails sur la nature des données collectées, leur finalité, leur durée de conservation et l'utilisation des cookies, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, photographies, créations) sont la propriété exclusive de Popmee ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client consommateur est invité à contacter en priorité le service client de Popmee afin de rechercher une solution amiable, puis, le cas échéant, le médiateur de la consommation visé à l'article 10.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun (le Client consommateur pouvant, selon le cas, saisir la juridiction de son lieu de résidence ou celle du siège social de Popmee). Pour les litiges avec des Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de Popmee, sauf disposition légale impérative contraire.